Sté APHILA – Mentions légales

Identification de la société :

SARL APHILA

Siège Social :

239, Avenue du Danemark – Local 11 – 82000 MONTAUBAN 

Tél. : 06 98 07 87 74

 

N° SIRET : 892 321 100 00018

RCS MONTAUBAN

Capital social :

8 000 euros

Directrice de la publication et de la rédaction :

Caroline GUILHEM

Développement, Graphisme :

SARL APHILA

239, Avenue du Danemark – Local 11 – 82000 MONTAUBAN

Tél. : 06 98 07 87 74

 

Hébergement :

Société OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions générales d’utilisation

 

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Propriété intellectuelle

 

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Droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.